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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
preuve que les sommes réhaussées leur ont été versées alors qu'elles n'apparaissent pas sur leurs comptes bancaires et ne figurent pas dans leurs relevés de carrière et que la caisse des retraites CARSAT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00672_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La greffière, E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La greffière, E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2022 et 8 juillet 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Cambot, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pour effet de revêtir un caractère réglementaire qui s’imposerait, dans un rapport de conformité, aux projets de construction ou d’aménagement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces principes d’aménagement n’ont cependant pas un caractère opposable mais permettent d’apprécier la bonne insertion du projet dans son environnement. ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Cardot substituant Me Dilawar, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des pièces du dossier que Mme A..., entrée irrégulièrement sur le territoire national d’après ses déclarations, s’est mariée en France le 30 avril 2011 avec un ressortissant algérien titulaire d’une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00437
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04862_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, demande à la cour : - d’annuler ce jugement avant-dire droit du 25 juin 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
examen régulier des installations, d'effectuer un programme de tests ou d'analyses sur des points déterminés en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations, et de tenir un carnet
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F B à travers les relevés manuscrits de son carnet de santé entre 2009 et 2010, ce carnet ne comporte aucune mention relative à un état de fatigue ou à des troubles du sommeil au cours de la période.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02134_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
relation, à la supposer même établie alors que l'intéressé a indiqué, ainsi qu'il a été dit au point 4, vivre à Marseille avec une autre compagne, présentait, à la date de la décision attaquée, un caractère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans ces conditions, le paysage entourant le projet, s'il n'est pas dépourvu de tout intérêt, ne peut être regardé comme présentant un caractère ou un intérêt particulier à l'identité ou à l'attractivité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00691_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'application de l'accord de Schengen et l'article R. 621-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et dès lors, ne justifie pas d'une entrée régulière en France, la production d'une carte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ces prestations à domicile ne sont pas prévues par le mandat de réalisation de formalités administratives et de paiement qui lie la société Aidatou à ses clients, lequel mentionne expressément le caractère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la commune de Saint-Michel-sur-Rhône, représentée par la Selarl Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), représenté par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par la Selarl Carnot Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération
Source officiellePage 15 sur 41