Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n° 24DA01652, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Cardon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Distribution Casino France ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Olivier Cardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00880_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pech-Cariou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 de la magistrate désignée par le président par intérim du tribunal administratif de Toulouse, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce terrain est desservi par la rue de la Roubine, et l'activité de distribution de tisanes biologiques exercée par la SAS Araquelle entraîne le passage quotidien de camions de livraison de dimensions importantes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Loire-Atlantique a pris les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement en enjoignant à la SCI Catel Roc de " supprimer le risque d'intoxication par le monoxyde de carbone
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la provision de 900 euros déjà accordée par le juge des référés devrait être déduite ; - la faute de la victime, qui n'a consulté aux urgences que le surlendemain de l'intoxication au monoxyde de carbone
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dès lors ce document conclut que « nous avancerons également que la charge de certains camions peut être un facteur aggravant l’usure prématuré de l’ouvrage, et donc limitant son accès » et que « la première
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, l'étude d'impact, qui mentionne que le projet générera un trafic d'environ 20 camions et de 8 véhicules légers par jour, avec, pour ce qui concerne les camions, des variations selon les saisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la situation de harcèlement moral dont elle estimait avoir fait l'objet ; - de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à réparer son préjudice matériel, en ordonnant la reconstitution de sa carrière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02810_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Carine C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ne conteste pas qu'il marchait en réalité les bras emplis de cartons et qu'il ne voyait pas où il mettait les pieds.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le lieutenant conduisant le camion participait ainsi à une mission d'assistance à la population, mission que les sections administratives spécialisées mises en place en Algérie exerçaient concomitamment
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Olivier Cardon, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué en application de l’article R. 613-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 66