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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires, pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les charges
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires, pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les charges
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que ne sont pas déductibles du chiffre d'affaires, pour le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les charges
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre à l'OPH de Malakoff de verser ces sommes à Mme B, celles-ci étant assorties des intérêts au taux légal calculés jusqu'à la date de versement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : - les titres exécutoires en litige ne comportent pas l’indication de leurs bases de liquidation ni les éléments de calcul suffisants en méconnaissance des dispositions de l’article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que : - les titres exécutoires en litige ne comportent pas l’indication de leurs bases de liquidation ni d’éléments de calcul suffisants en méconnaissance des dispositions de l’article
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'administration a ensuite calculé le rapport entre les charges salariales et le chiffre d'affaires de la société Ferragamo France pour le comparer à la médiane du même rapport des comparables, et calculé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
être majoré des frais d'acquisition évalués forfaitairement à 7,5 % ; - pour ce calcul, le prix d'acquisition des lots doit être majoré des frais de construction reconstruction ; - pour ce calcul,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de métiers et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01287_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
verser, depuis le 29 avril 2016 et jusqu'à sa reprise d'activité, le régime indemnitaire auquel il est en droit de prétendre, et, d'autre part, de tenir compte du rétablissement dans ses droits pour le calcul
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, les calculs critiqués ont eu pour seul objet de s’assurer de la représentativité catégorielle de la CFE-CGC.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
la convention franco-argentine alors même que les matchs n'ont pas été joués en Argentine ; - à titre subsidiaire, si le crédit d'impôt n'avait pas été appliqué, l'imposition due aurait dû être calculée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul
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