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, à la condamnation in solidum de la société Axima Concept et de la société Egis bâtiments centre ouest à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice du centre hospitalier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00011_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

à : " Rénover le centre ancien de Solliès-Toucas - Une action de revitalisation et de renouvellement urbain ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

G, et de Me Cantaloube, pour le centre hospitalier de H.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00949_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

en intégralité ou par une servitude de faisceau hertzien, force est de constater que cette tension n'a pas empêché l'autorisation de construire cinq cent vingt-neuf logements sur la période considérée

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00800_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Ce diagnostic impliquait la réalisation dans les cent vingt minutes suivantes d’une injection intravitréenne.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 3 février 2022, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, auquel s'est substitué le centre hospitalier

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02712_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Nemours, le directeur de ce nouveau centre hospitalier a proposé à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01920_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Le CENTRE HOSPITALIER d'ARGENTEUIL déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01965_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Sur les conclusions du centre hospitalier de Cahors : 2.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Il a condamné le centre hospitalier Sarthe et Loir et le centre hospitalier universitaire d’Angers, à part égales, à verser à M.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00470_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

compter de la réception de sa demande, et enfin a mis à la charge du centre hospitalier une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Au demeurant, et ainsi que le centre hospitalier le fait lui-même valoir, l'activité de chirurgie pédiatrique s'est en réalité ensuite poursuivie au centre hospitalier de Troyes, ce qui souligne la nécessité

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02191_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

La société Dalkia a demandé devant le tribunal administratif de Nîmes, la condamnation du centre hospitalier Alès-Cévennes à lui verser au titre de l'exécution du marché attribué par le centre hospitalier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Il a été pris en charge par le centre hospitalier de Dreux puis par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, où il a subi le 15 juin 2012 une opération dont il a conservé des séquelles sous

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A, est portée à 136 015,76 euros (cent-trente-six-mille-quinze euros et soixante-seize centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2021.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01886_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Bigorre, devenu le centre hospitalier Tarbes-Lourdes, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00839_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un jugement n°1805361 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 8 juin et du 13 août 2018 du centre hospitalier de Carcassonne, condamné le centre hospitalier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00744_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

universitaires alors que les centres hospitaliers peuvent être associés pour tout ou partie aux conventions formant lesdits centres hospitaliers universitaires ; - partenaire d'un CHU, il peut prétendre

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