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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, N.
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DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
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DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, N.
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DCA_20TL01770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
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DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La même société a sollicité le 26 août 2013 un permis de démolir pour procéder à la démolition d'une maison et de six garages implantés sur la parcelle en cause.
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DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
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DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E est limitrophe de la parcelle , sur laquelle la maison projetée doit être implantée à une distance d'environ 25 mètres par rapport à sa propriété.
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DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
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DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
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DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
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DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.
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DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
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DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.
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DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F.
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DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / ' Sont admis dans l'ensemble de la zone : / () / - Les clôtures " légères " c'est-à-dire non maçonnées et n'offrant pas de résistance au passage de l'eau. / () ".
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DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
S’il existe deux maisons d’habitation situées respectivement au nord et à l’ouest de la parcelle, ainsi que d’autres maisons d’habitation à proximité à l’ouest de l’autre côté d’une route, ce secteur de
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DCA_23TL02899_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23TL00850_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.
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DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, N.
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