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A E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01518_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Par un jugement n° 2202195 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01604_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2023.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03558_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1905340 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire d'Arbanats du 6 juin 2019.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n°2300981 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00071_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2302118 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00778_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 14.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02102_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/011736 en date du 13 octobre 2022, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01343_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Par un jugement n° 2000198 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03278_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par une décision n° 2021/016299 du 16 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00502_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2101430 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, qui a regardé le recours de M.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 juin 2020 rejetant partiellement son recours gracieux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04561_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

D relève appel du jugement du 29 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2021.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 24 février 2021, la société GFDI 165, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00282_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2104673 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01042_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2101341 du 22 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un jugement n°2101344 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02721_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par un jugement n° 2204998, 2204999 du 23 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00466_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

cette irrecevabilité et lui accorder un délai de 15 jours ; - les ordonnances du 31 juillet 2017 du tribunal administratif de la Guadeloupe et du 5 juin 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux

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