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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
que : - le malaise vagal dont a été atteinte la jeune C le 25 juin 2015 en raison de la forte chaleur régnant dans la salle dans laquelle se déroulait le spectacle scolaire de fin d'année et sa chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
4, notamment en prescrivant l'arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l'activité en cause, lorsqu'il constate que la cause de danger résulte : / 1° Soit d'un défaut de protection contre les chutes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Pays Voironnais à lui verser une indemnité de 31 801,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01475_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
18/06/2022, présentée pour M. et Mme B C en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Mlle A C, tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices résultant de la chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01266_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olympic Nice natation à lui payer des indemnités d'un montant total de 8 956,25 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'accident subi le 26 septembre 2018 D son fils A, victime d'une chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 5 décembre 2018 aux alentours de 20h30, Mme B, qui marchait dans la rue Alfred de Musset à Audierne (Finistère), a chuté dans une rue en contrebas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a été maintenu au fauteuil avec contention pour éviter les chutes en arrière jusqu'au 15 décembre 2009, date à laquelle il a pu reprendre la marche avec l'aide d'un déambulateur.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'une part, à verser à Mme A C une somme de 12 641 869 francs CFP ainsi qu'une rente viagère de 840 000 francs CFP par an à compter du 17 mai 2019 en réparation des préjudices subis à la suite de sa chute
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il est constant que cet accident est dû à la chute d'un arbre sur la voie communale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il également constant que cette chute lui a causé une fracture du plateau tibial et du péroné ayant nécessité son hospitalisation immédiate en France, suivie de son rapatriement aux Pays-Bas en vue d’y
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer la commune du Château d'Oléron responsable de la chute dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la responsabilité du département d'Ille-et-Vilaine est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la voie publique sur laquelle a eu lieu sa chute
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02069_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que son infirmité relative à une gonalgie droite est en lien direct avec sa chute, le 10 mai 2016, alors qu'il se trouvait en service sur le territoire de la République de Djibouti.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 35 561 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Hmax représente la hauteur maximale de chute de l'installation comptée entre la cote normale de fonctionnement de la prise d'eau et celle de la restitution à la rivière pour un débit total du cours d'eau
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d'empire Jean de Dieu A, duc C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03079_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
pas démontré que le traitement approprié à son état de santé ne serait pas disponible en Algérie ; il souffre d'épilepsie séquellaire sur chirurgie de méningiome et doit bénéficier d'une alarme anti-chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
le 21 septembre 2017, vers 10 heures, après avoir stationné son véhicule sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite au sein du parking de l'autoroute A50, elle a quitté sa voiture puis chuté
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02609_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., agent technique employé par la commune de Bastia, a été victime, en novembre 2021 d’une chute à l’origine d’un important traumatisme du membre supérieur gauche, cette chute ayant présenté le caractère
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - à la suite d'une chute causée par un trou sur la voie publique, elle a souffert d'une fracture de la tête radiale du bras gauche pour laquelle elle a dû subir une opération ;
Source officiellePage 15 sur 67