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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Lyon, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 52 en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qui concerne le classement en zone A des parcelles cadastrées section 7 n°s 123, 253 et 254 : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02361_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse du cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
en zone Np de la parcelle dont ils sont propriétaires, la modification du classement d'une zone devant être spécifiquement motivée ; - le classement en zone Np de la parcelle dont ils sont propriétaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
verser la somme de 2 700 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - d'annuler l'arrêté de radiation des cadres du 25 septembre 2012 ; - d'annuler toutes les clauses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01232_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B en 2015 a été classée sans suite en raison de sa séparation avec sa concubine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le juge administratif est toutefois compétent lorsque le contrat litigieux comporte une clause qui, notamment par les prérogatives reconnues à la personne publique contractante dans l’exécution du contrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
élément de preuve au soutien de ce moyen, et sans mettre en œuvre ses pouvoirs d’instruction, le tribunal a entaché son jugement d’une erreur dans les modalités d’administration de la preuve ; – le classement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A en qualité d'adjoint technique stagiaire de deuxième classe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de 5 000 000 euros, le préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de l'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune de Menthon-Saint-Bernard approuvé le 14 novembre 2011, en tant que ce plan classe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classé dans le groupe de fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01365_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme E et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe ces parcelles en zone Nd.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qu'ils concernent l'anguille ; 4°) d'annuler, dans le cadre de ce litige, l'arrêté interdépartemental n°2016-1422 du 27 juin 2016, modifié le 13 septembre 2016, portant approbation du cahier des clauses
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aouizerate, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2019 en tant qu'elle sanctionne un défaut d'information quant au délai de rétractation et une clause
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
douze mois d'éviction illégale et de soumettre à sa signature un nouveau contrat d'engagement identique au contrat initial, sous réserve des seules modifications imposées par la loi, et en écartant les clauses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officiellePage 15 sur 920