Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02197_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02199_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02200_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02201_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02202_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02206_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En revanche pour le surplus si le centre hospitalier produit un tableau incluant une colonne " total valorisation 6 heures données pour astreinte " en soutenant qu'il avait choisi une compensation horaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
c'est-à-dire de les déconditionner et de les dresser sur une assiette ou de les tartiner, de préparer les desserts et de couper le pain, effectuait chaque jour des mouvements de rotation du bassin et de la colonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
le projet éolien entraine un risque d’effets négatifs sur la biodiversité protégée et les habitats dont elle dépend ; - l’attractivité du site pour les chauves-souris est avérée ; la plus grande colonie
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ce courrier indiquait également que l'administration fiscale se " [proposait] de retenir les bases ou droits après avis de la commission apparaissant colonne 4 du tableau ", lequel tableau était joint
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chiroptères : Il résulte de l’instruction, en particulier de l’étude écologique de l’étude d’impact, que les prospections de gîtes menées lors des inventaires ont révélé la présence de 4 sites de colonies
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des pièces du dossier que Mme C souffre d'obésité sévère, d'une épilepsie diagnostiquée en Géorgie en 2009, d'hypertension artérielle, d'arthrose cervicale et lombaire, d'une affection courante de la colonne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01388_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des pièces du dossier que Mme C souffre d'obésité sévère, d'une épilepsie diagnostiquée en Géorgie en 2009, d'hypertension artérielle, d'arthrose cervicale et lombaire, d'une affection courante de la colonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si certains d’entre eux n’ont pas ouvert cette convocation, ainsi que cela ressort de la colonne intitulée « reçue », cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la convocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tableau de programmation, mentionné à l'alinéa 8 de l'article L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles, document annexé au schéma départemental, prévoit la mention " sans objet " dans la colonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ièces du dossier que Mme B..., d’une art, est suivie régulièrement à la suite d’interventions chirurgicales dont elle a bénéficié en France en octobre 2020 et mai 2021 our des adénocarcinomes du colon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'AFCV a déposé le 24 juillet 2018 plusieurs projets d'accueils de loisirs à la colonie de vacances " l'étoile du matin ", dont un accueil prévu du 16 février au 2
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A pour un montant de 6 774,08 euros comporte, dans la colonne " objet et pièces justificatives ", la mention " remboursement d'un trop-perçu (4 994,26 euros) et de frais irrépétibles avec intérêts (1 779,82
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 511-9 du code de l'environnement : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
litigieux, à l'origine de l'engagement des poursuites, a été signé par un premier surveillant, en vertu d'une délégation consentie à cette fin à cette catégorie de personnels par l'article 9 et la colonne
Source officiellePage 15 sur 21