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Il est constant que les futures installations du méthaniseur seront situées sur des parcelles agricoles exploitées en monoculture intensive de tournesol irriguée au cours de l’année 2024 sur une superficie

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01520_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

défaut, par référence aux autres critères prévus par cet article et qu’elle tient compte de la nature, de la destination, de l’utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01871_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

éoliennes en litige est incohérente avec celle des parcs existants, qu’elle génère un étalement notable du motif éolien dans les aires rapprochées et immédiates et qu’elle aboutit à une situation de « chaos

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00938_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Elle a depuis suivi des études professionnelles en gestion et administration au lycée Charles de Foucauld à Nancy en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Il est constant que des entrées d'eau ont été constatées à certaines fenêtres des trois bâtiments concernés par les travaux.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

La société Royal Canin exerce une activité de fabrication d’aliments pour chats et chiens.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

La société Royal Canin exerce une activité de fabrication d’aliments pour chats et chiens.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02217_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Notamment, la règle générale n° 39 impose des caractéristiques de clôtures permettant aux animaux de les franchir, ce qui rend plus difficile la chasse sur les terrains concernés.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Il ressort de ces courriers que le Port autonome, a manifesté une volonté claire et constante de ne pas réceptionner les travaux, du fait des non-conformités dont il estimait qu'ils souffraient, au moins

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01253_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

FranceAgriMer a accordé à l'EARL PL Valade, une aide d'un montant de 111 033,60 euros pour la réalisation d'un projet d'investissement vitivinicole de type Approfondi consistant en la construction d'un chai

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01491_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

d'appel de Marseille a annulé la décision du 28 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université Paul Valéry Montpellier 3 a affecté Mme A, à compter du 1er septembre 2012, à l'antenne de Saint-Charles

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