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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2015 et de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2015 et, d’autre part, la décharge des cotisations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, représentant la communauté de communes du Pays du Coquelicot et de Me Fy-Beaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00434_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public ; - les observations de Me Dagot représentant M. et Mme C, D représentant la commune de Forcalqueiret, et celles de Me Reghin, représentant la SAS ZSMDB 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C A, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 mai 2016, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Roux, substituant Me Pouillaude, pour le GCS-BEF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03497_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03383_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été présentée pour M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
avis à tiers détenteur émis les 23 août, 19 septembre et 6 octobre 2017 par le comptable du centre des finances publiques de La Suze-sur-Sarthe pour avoir paiement, en principal et majorations, de cotisations
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société SERRF, représentée par Me Royer, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Office
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - la procédure méconnaît les dispositions de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique dès lors qu'en exigeant notamment une conformité à la norme ROHS et en ne mentionnant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle n'aura pas accès en Albanie aux soins que nécessite son état de santé, en raison de son appartenance à l'ethnie rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... au titre du mois de mai 2016 et déchargé les intéressés des cotisations supplémentaires litigieuses à hauteur de cette réduction en base.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Rom
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B est propriétaire d'un logement acquis le 30 décembre 2010 dans le cadre du dispositif Scellier situé 41-13 avenue Anatole France à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établir l'absence de disponibilité du médicament en Albanie, pas plus que la production de deux articles de blogs internet de 2020 et 2022, qui font état de difficultés d'accès aux soins de la communauté rom
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, et alors qu'il soutient par la production d'articles de sites internet datés du 16 octobre 2020 et du 25 mai 2022 relatifs à l'accès à la santé de la communauté rom en Albanie sans l'établir
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, par courrier du 10 décembre 2015 remis en main propre à la gérante de la société, la vérificatrice a accusé réception des copies des fichiers, lesquelles ont été reproduites sur CD rom par l'administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
particulièrement lourd par plusieurs médicaments auxquels il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine compte tenu des discriminations dont sont victimes des personnes d'origine rom
Source officiellePage 15 sur 38