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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
agir en tant que bénéficiaire des subventions ; elle a également intérêt à agir à l'encontre du refus d'éligibilité des dépenses d'apprentissage de la société Orchis Ingénierie car celle-ci était coordinatrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sursoir à statuer dans l'attente du jugement du litige relatif à la taxe foncière due par la société propriétaire des locaux ; 4°) d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer par comparaison la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C B, et en combinant cette valeur à la valeur mathématique retenue par l'administration, selon la formule de pondération appliquée par le service, l'écart entre la valeur vénale des titres et leur prix
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C B, et en combinant cette valeur à la valeur mathématique retenue par l'administration, selon la formule de pondération appliquée par le service, l'écart entre la valeur vénale des titres et leur prix
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes du 1 de l’article 231 du code général des impôts, les employeurs doivent payer une taxe sur les salaires « lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
unipersonnelle (SASU) Café Bar Le Chanzy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération / (…) II. 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00002_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ajoutée dont elle avait bénéficié et a mis à sa charge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01678_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise soit ordonnée en vue de déterminer la valeur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
mathématique, la survaleur et la valeur de productivité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
simplifiée (SAS) B a demandé, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal administratif de Marseille de prononcer à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
résultats ; la délibération en cause prévoit que l'attribution du CIA est liée à la performance et aux résultats, en se référant au décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
locative minimum égale à 100 % de la valeur locative de l'établissement avant l'opération de cession du 1er mars 2012, sur la base des dispositions de l'article 1518 B du code général des impôts dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D B a été imposé à raison de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des 1 648 titres en pleine propriété. 6. Afin de corriger la plus-value de cession déclarée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) II. 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dès lors, le prix moyen, issu des données figurant dans le logiciel Nessy de Mme B a pu être valablement utilisé pour procéder aux valorisations des métaux. 10.
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