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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00366_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme E, si elle est gérante statutaire et détient, elle aussi, la signature sur les comptes bancaires, elle exerce à temps complet une activité salariée de secrétaire dans une autre société située à Cogolin
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03967_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'allocation adulte handicapé, verse aux débats plusieurs certificats médicaux, émanant d'un praticien hospitalier en ophtalmologie, lequel a d'abord exercé à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, puis à l'hôpital Cochin
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ultérieurement, le 28 octobre 2024, Mme A... a adressé, avec l’aide d’un intervenant social de Coallia, un courriel à l’OFII ainsi qu’un courrier, faisant valoir sa vulnérabilité, la circonstance que son
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00719_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B entend se prévaloir du relevé de sa correspondance produit par son établissement d'hébergement Coallia afin de remettre en cause l'exactitude de ces données, ce document n'est toutefois pas de nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02517_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il n’est pas établi, en particulier par les deux attestations de praticiens hospitaliers du département d’hépatologie de l’hôpital Cochin en date du 20 juillet 2022 et du 5 octobre 2023, qui sont peu circonstanciées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Marseille était tardive et, par suite, irrecevable ; - le projet en litige méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions combinées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le débroussaillage est insuffisant, sa mise en œuvre étant par ailleurs difficile en raison de la configuration des lieux souvent à flanc de colline dans un relief escarpé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04956_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022, 4 mars 2022 et 24 décembre 2024, la société A Investissements, représentée par Me Lagneaux et Me Colin, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
indique notamment qu'il est essentiel de protéger les espaces naturels constitués par le front boisé du massif des Maures, perceptibles depuis la nationale, le littoral, et également visibles depuis les collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'emprise ainsi déterminée, matérialisée en rouge sur le plan, exclut les plages de la piscine, la loge du gardien et l'entrée du garage situées, compte tenu de l'important décaissement opéré dans la colline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 25 mai 2020 et 30 août 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
si le projet est visible depuis les hauteurs de ce village, les photomontages n° 63 c et d indiquent que les aérogénérateurs du projet seront masqués en tout ou partie soit par le relief d'autres collines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
limite des espaces proches du rivage s’appuie sur les lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne, de la Haute Suane et des collines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Eiffage Construction Côte d’Azur concernant l’origine, les responsabilités et les préjudices résultant des désordres ayant affecté la propriété de cette SCI après l’effondrement d’une partie de la colline
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de l’étude paysagère que l’aire d’étude éloignée du projet est constituée de collines qui se rassemblent en petits massifs de superficie plus ou moins grande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'obligation solidaire mise à la charge des codébiteurs, le titre exécutoire interrompt la prescription du délai d'action en recouvrement tant à l'égard du principal obligé qu'à l'égard de l'ensemble des coobligés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03278_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
charge de l'Etat le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'immigration et de l'intégration, saisi par le préfet au cours de l'instruction de la demande de titre de séjour, que Mme C suit un traitement à base de médiatensyl, d'ibuprofène et de paracétamol codéiné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02605_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A présente une bascule pelvienne et un décalage des membres inférieurs, générant une douleur décrite comme quasiment permanente pour laquelle lui est prescrit un traitement par Garapentine et Codéine.
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