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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'ARS de Bourgogne Franche-Comté relève appel du jugement du 28 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02667_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
- et les observations de Me Santana, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00032_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Debut pour la SAS Alhuy et celles de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, pour la commune de Gressey
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par arrêté du 20 juillet 2020, le maire de Fontenay-le-Comte a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01364_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Da Costa Cruz de la somme de 1 500 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01355_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E PILVENLe président, P.-L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00023_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
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