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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de ces dernières dis ositions que la force robante d’un acte d’état civil établi à l’étranger eut être combattue ar tout moyen susce tible d’établir que l’acte en cause est irrégulier, falsifié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01309_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00180_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02893_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Clavier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune du Marin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaborit, représentant Mme C, et de Me Legrand, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04119_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fesquet, représentant la société ECM Energie France et de Mme A, représentant le préfet de la Charente-Maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B, par Me Stinco, a été enregistrée le 3 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E, épouse B, est née le 4 décembre 1951 en Algérie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Proust, représentant la SCI A, et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
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