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657 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 13 avril et 24 octobre 2023, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Guillini et Fresneau, conclut au rejet de la requête de la SAS Macafi et à ce que la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02886 le 28 août 2020 et le 23 novembre 2021, la société Monassi, la socité Jyda et la société Yathan, représentées par Me Guillini et Me Fresneau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02247_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par une requête n° 25NT02273, enregistrée le 25 août 2025, et un mémoire enregistré le 9 février 2026, la société Laudrine, représentée par Mes Guillini et Fresneau, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02464_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. C La présidente de chambre, Signé : G.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart pour M. Dheilly et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01369_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01401_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01434_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant la société Axima Concept, et de Me Hicter, représentant le CHU de Lille.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01741_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02174_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02190_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01688_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01849_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wilinski, représentant Mme B, et de Me Perdrieux, représentant la commune de Douai. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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