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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 avril et 24 octobre 2023, la société Foncière Chabrières, représentée par Me Guillini et Fresneau, conclut au rejet de la requête de la SAS Macafi et à ce que la cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20BX02886 le 28 août 2020 et le 23 novembre 2021, la société Monassi, la socité Jyda et la société Yathan, représentées par Me Guillini et Me Fresneau
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
Par une requête n° 25NT02273, enregistrée le 25 août 2025, et un mémoire enregistré le 9 février 2026, la société Laudrine, représentée par Mes Guillini et Fresneau, demande à la cour : 1°) d’annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. C La présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Abrassart pour M. Dheilly et de Me Dantec pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01369_20241120
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01401_20240319
19 mars 2024
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01557_20240704
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant la société Axima Concept, et de Me Hicter, représentant le CHU de Lille.
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01741_20241120
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02190_20250212
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lienart, pour Voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wilinski, représentant Mme B, et de Me Perdrieux, représentant la commune de Douai. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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