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Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Moyersoen, avocat de la SASP Paris Saint-Germain Football et de Me Poupot, avocat de la Fédération française

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02679_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Uzan-Sarano, représentant la RATP, -

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03476_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03477_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03606_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

- Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public F mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. DLe président, I. LUBEN La greffière, N.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04058_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gazzarin, représentant la société CCM

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04187_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent, représentant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05247_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Caulet, représentant la fondation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05486_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06578_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

Formation plénière

DCA_25PA00741_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin. Considérant ce qui suit : 1. M. H...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02138_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

offerts correspondant aux pourcentages en fourchette haute observés dans la restauration traditionnelle soit 25% pour les bières pression et bière en fût, 30% pour le champagne, 25% pour le café et décaféiné

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin, avocat de la fondation

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02403_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. - les observations de Me Léron, représentant M. A.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04682_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00056_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue, avocat de la SASU B A

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00077_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bembaron, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00299_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Morrane, représentant la Ville de Paris

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00675_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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