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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 décembre 2024 et le 17 février 2025, la société Allianz Iard, en qualité d'assureur de responsabilité décennale d'Egis Eau, représentée par Me Roux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, a perdu le marché de prestations de services en matière de déchets attribué à la société appelante.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
complémentaires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2020, le 9 février 2021 et le 12 mai 2022, la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, représentée par Me Roy-Mahieu
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00819_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 14 décembre 2021, le département du D, représenté par Me Roy-Thermes, demande à la Cour : 1°) de rejeter la demande ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Ourry exerce une activité de collecte et de gestion des déchets.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Adjoint technique, recruté par contrat de travail à durée indéterminée, alors chargé de l'accueil à la déchetterie d'Izernore, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Roger B est usufruitier d'une parcelle cadastrée , rue des , sur le territoire de la commune de , dont M. A B est nu-propriétaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 30 juillet 2024 et 21 février 2025, l'ASL du passage du Caire, représenté par Me Dechelette, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier car la qualification donnée aux sous-produits animaux de déchets au sens du point 2 de l'article 2 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des ménages et déchets assimilés (…) ».
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
en matière de déchets issus des produits phytopharmaceutiques ; le maire pouvait prendre de mesures réglementaires générales au titre de ses pouvoirs de police spéciale des déchets, l'interdiction de
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
facturé ; la société EAV ne justifie pas que la société Ecopur assurait le traitement des déchets sableux en l'état des bons de pesée qu'elle a produits ; le volume de déchets traités par la société d'épuration
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
tiré de ce que le contrat était entaché de dol n'a pas fait l'objet d'une réponse motivée et n'a pas été analysé ; - la prime de méthanisation ne peut être versée aux installations de stockage de déchets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En ce qui concerne la carence fautive du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale des déchets : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que sa localisation sont justifiés, notamment par le rapport de présentation ; - la circonstance que la communauté d'agglomération exerce la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
, en se fondant sur l'avis défavorable du service de la collecte et la valorisation des déchets de l'EMS émis le 17 février 2002.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
945,08 euros se décomposant ainsi : - la somme de 43 030, 89 euros, en réparation du préjudice subi du fait d’une interruption partielle du fonctionnement du service public délégué de traitement des déchets
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