Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

Une tolérance de 1,50 m est admise pour les débords de toiture et les balcons. / Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve / • que la hauteur maximale de la construction dans

E, le maire du Cannet s'est fondé sur le motif tiré de la nécessité d'assurer la sécurité et la salubrité publiques en ce que le terrain d'assiette du projet est situé en zone d'aléa fort de débordement

définit, à son chapitre I relatif au champ d’application et à la portée du règlement, la notion d’emprise au sol des constructions comme « la projection verticale des bâtiments, au sol, à l'exclusion des débords

préconisé l'abaissement des seuils édifiés dans le travers du fleuve afin d'abaisser le niveau de l'eau, artificiellement rehaussé par ces aménagements, dans le but notamment de limiter les risques de débordement

D'une part, à l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2019, le maire de Persac a prescrit que les constructions envisagées seraient implantées à l'alignement de la voie nouvelle sans saillie, débord de toiture

révèlent que ce terrain se situe à des cotes du nivellement général de la France (NGF) situées entre 18,95 mètres et 19,24 mètres avec une hauteur des eaux qui atteindrait 55 centimètres en cas de débordement

La société JC Decaux France et son assureur imputent la cause des dommages à des débordements commis, à la fois, à l'occasion de la manifestation qui s'est tenue à Paris le 14 juin 2016 pour protester

. / Spécificité(s) locale(s) (…) – Nice : peuvent être autorisées dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les

Si la commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de

absorber les apports d’eau générés par le projet qui améliore la situation existante ; – le réseau ne se jette pas dans l’Ozon mais dans le ruisseau du Bié qui ne présente pas en lui-même un risque de débordement

, faisant partie d'un réseau privé propre au lotissement industriel situé dans l'impasse et placé sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires de ladite impasse, ces ouvrages privés ayant débordé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

pèse-personne de couleur sombre, positionné sur un sol clair, dans un angle de la salle d'attente du service d'hémodialyse du centre hospitalier de Sens, et que si ce pèse personne est susceptible de déborder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) de condamner le centre

S'il ressort des plans de coupe " L " et " L3 " que le débord du toit qui aboutit à l'aplomb la façade ouest est situé à une distance inférieure à la moitié de la différence d'altitude avec le point de

l'obligation de conseil ; - elle est seulement responsable de la fourniture de plateaux trop courts, d'une couvertine trop courte, des relevés acrotères défaillants et de la fixation de panneaux déformés

l'extérieur, est un élément qui a exposé le sujet à une sollicitation majorée du compartiment interne des genoux et a donc favorisé l'arthrose dont il est atteint, même si cette l'incidence de cette déformation

A, qui souffre d'une déformation articulaire importante du genou gauche à l'origine d'une boiterie, n'établit, par les certificats médicaux qu'il produit, ni un risque d'atteinte à une fonction importante

façade, à l'origine d'infiltrations dans plusieurs bureaux, des chutes de plaques en faux-plafonds au niveau des joints de dilation, des décrochages des lames de brise-soleil sur la façade sud, des déformations