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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03321_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03322_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03323_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03324_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
finances publiques de la Seine-Saint-Denis ayant rejeté sa réclamation contentieuse a été régulièrement notifié à la société, dont le nom est précisé ainsi que celui de sa représentante légale Mme A di
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02241_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
constituent pas un passif injustifié mais des apports qui ont bénéficié à la société, qui a ainsi une dette à l'égard de ses créanciers ; - l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 di
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E..., représentés par Me Rossler demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pour le montant de 18 167,24 euros a été porté au débit du compte de tiers Enzo et Rosso le 2 janvier 2013. 25.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02699_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En ce qui concerne l'imposition du résultat de la SEP Clos Rosia : 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01856_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302846 du 15 avril 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01297_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00772_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C, représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du 16 janvier 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé la vente par adjudication de la maison d’habitation, propriété de la SCI Sirius, située 13 rue Saint Corentin à Rosay
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Di Nicola (SELARL DNL Avocats), avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 16 juillet 2020 ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
novembre 2022 ainsi que le 5 janvier 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la SARL Sanguinède Di Frenna et associés agissant par Me Di Frenna, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'il est reproché aux requérants, dans le cadre du dossier Di G.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02628_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet du Var ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01764_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B représenté par Me Sainte Rose Meril, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 février 2024 en ce qu'il n'a prononcé qu'une décharge partielle des
Source officiellePage 15 sur 42