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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... dans la procédure 2500610 » les mots « donne acte du désistement de M. A... dans le dossier 2500695 ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une ordonnance n° 2104278 du 27 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00394_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00432_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00433_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00435_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00436_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00437_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01009_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01012_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01013_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01228_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01229_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01230_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
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