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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03439_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2102748 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03261_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KPA Exotiques a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02126_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2400085 du 5 février 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03174_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler cette décision. Par un jugement nos 2205044 et 221463, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05826_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2102132 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05927_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2102142 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04463_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... le demande à titre principal, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil pour qu’il soit à nouveau statué sur sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05947_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un jugement n° 2512543 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a admis M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06280_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un jugement du 3 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer la demande de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

la commission départementale d'aménagement commercial du 4 avril 2022 est irrecevable ; - le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays maritime et rural du Montreuillois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01266_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Mareil Marly, venant aux droits de la SCCV Livry Clémenceau, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05816_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un jugement n° 2003519 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01603_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard de Montreuil.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02348_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur les autres moyens soulevés par M. B en première instance : 5.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01803_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ordonnance du 29 septembre 2016, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la demande de M. B au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01244_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2109297 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03929_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B est irrecevable en tant qu'elle tend à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement de Montreuil.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03557_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) STMicroelectronics a demandé au tribunal administratif de Montreuil le remboursement des frais de garanties qu'elle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02237_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A devant le tribunal administratif de Montreuil. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04694_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision.

Source officielle

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