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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société CPENR de Fouqueure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Durand Stephan, représentant la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00947_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et lui délivre une autorisation provisoire de séjour durant ce nouvel examen.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A établit avoir séjourné de manière légale et ininterrompue durant cinq années avant l'arrêté en litige du 9 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrand, représentant Mme AC..., et de Me Brochelard, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le témoignage initial de cet élève ni d'établir que celui-ci aurait été obtenu sous la pression du chef d'établissement alors en outre que les propres déclarations du requérant sur ce qu'il a fait durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02063_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours suivant l'arrêt à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
mois et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du défaut de consultation, durant l'élaboration du plan local d'urbanisme en cause, de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Pino, représentée par Me Vital Durand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller. - et les observations de Me Solenn Leprince représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a présenté le 9 janvier 2023 une demande d'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller ; - et les observations de Me Laurent Inungu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01973_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
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