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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02575_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 19VE03125 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a déchargé les sociétés EDFI et EDF des impositions restant en litige. 2° Les sociétés EDFI et EDF ont demandé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02576_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 19VE03125 du 25 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a déchargé les sociétés EDFI et EDF des impositions restant en litige. 2° Les sociétés EDFI et EDF ont demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20982_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncière Vélizy Rose a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Uranie International a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Rent Paradise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société SOFAXIS a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises les 6 juin 2020, 22 juillet 2021 et 26 août 2021 par la direction spécialisée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Slu Ladt Negocios a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en décharge de sa responsabilité solidaire au paiement de l'amende fiscale de 198 398 euros infligée à la SARL STV Industrie, et de prononcer en conséquence la décharge de sa responsabilité solidaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00323_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 12 octobre 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02754_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La SARL GMG Aquitaine demande l'annulation du jugement du 16 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge partielle des impositions supplémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société par actions simplifiée (SAS) A B a, par quatre instances distinctes nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550, demandé au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A est l'unique actionnaire, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Meunier Automobiles a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 13
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Cardif Assistance a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05459_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
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