Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cette dernière détenant elle-même une filiale à 100 %, la société SAI qui a pour objet l'assistance commerciale et techniques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cette dernière détenant elle-même une filiale à 100 %, la société SAI qui a pour objet l'assistance commerciale et techniques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cette dernière détenant elle-même une filiale à 100 %, la société SAI qui a pour objet l'assistance commerciale et techniques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cette dernière détenant elle-même une filiale à 100 %, la société SAI qui a pour objet l'assistance commerciale et techniques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cette dernière détenant elle-même une filiale à 100 %, la société SAI qui a pour objet l'assistance commerciale et techniques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée par la société consolidante sur la filiale ou la participation ou les possibilités de transfert de fonds par la filiale ou la participation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
été assujettie, en qualité de société tête de groupe, au titre des exercices clos en 2013 et 2014 résultant de la réintégration d'aides et de primes dans les produits imposables de la société SICMA, filiale
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21850_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B soutient que, bien qu'étant en apparence recruté par la société Technip Singapour, filiale du groupe Technip FMC, il est en réalité employé par celui-ci au travers de deux filiales britanniques, la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 202 752 euros, correspondant à des dépenses exposées par sa filiale
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24540_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 201 092 euros, correspondant à des dépenses exposées par sa filiale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02490_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si l'administration fiscale, après avoir procédé à la vérification de comptabilité de la société B, filiale de la requérante, a réintégré aux résultats de cette dernière des revenus réputés distribués
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2012, la société Crédit Agricole Corporate Investment Banking a décidé de se séparer de sa filiale Crédit Agricole Cheuvreux et s'est rapprochée de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il est également constant que cette société est une filiale de la société Atlantic Marines Services (Cyprus) Group Limited, établie à Nicosie (Chypre), elle-même intégrée au sein d'un grand groupe pétrolier
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
simplifiée (SAS) TDF Infrastructure Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des créances de crédit d'impôt recherche au titre des années 2010, 2011 et 2012 de sa filiale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ses observations dans le délai de trente jours ; - c'est à tort que l'administration a considéré que la prise en charge des frais de véhicule d'un dirigeant de groupe, qui est employé non par la filiale
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095369
19 décembre 2025
19 décembre 2025
AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE) - INCLUSION DANS L'ASSIETTE DE LA COTISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT D'UNE FRACTION ÉGALE À 5 % DU MONTANT DES DIVIDENDES ISSUS DE TITRES DE PARTICIPATION DANS DES FILIALES
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il n'est pas contesté que la SAS CMI France a procédé au profit de ses filiales à l'abandon des créances qu'elle venait d'acquérir auprès de la société CMI.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, associé unique de la société Safim, à la société VDS n'étaient pas établis ; en effet, les abandons de créances ont été consentis à la société Almi et non à sa filiale, la société VDS ; même si les
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
service de produire la proposition de rectification du 27 février 2018 ; elle n’a jamais reçu les propositions de rectification auxquelles se réfèrent les premiers juges, qui ont été adressées à sa filiale
Source officiellePage 15 sur 74