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initiatives équilibre dans le Loudunais (ADCIEL) a pour objet, selon ses statuts, de « protéger l'environnement dans la région du Loudunais, en mettant l'accent sur la préservation de la faune, de la flore

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03412_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

gravillons par la dans le cadre de la création, par délibération du 1er décembre 2011, d'un parc Eco-Loisirs affecté au service public d'activités sportives, de loisirs et de découverte de la faune et de la flore

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du Conseil 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'ordonnance

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02321_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

A, représenté par Me Flore Devos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01595_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

projet ; - il n'y a pas eu de modification substantielle du projet tel qu'il avait été autorisé par l'arrêté du 15 janvier 2016 ; - il n'est pas établi que le projet porte atteinte à la faune et à la flore

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

dossier et notamment du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 décembre 2018 par un agent de la direction départementale des territoires et de la mer, que s'agissant de la flore

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00999_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

de l'environnement, la réalisation d'un projet doit être d'une importance telle qu'il puisse être mis en balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22246_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00150_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A C, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à E, le 22 juin 2023.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

L'étude d'impact a enfin estimé, compte tenu des mesures ERC mises en œuvre, que l'impact de ce projet sur la flore sera négligeable à positif.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il résulte de l'instruction que le dossier d'enquête publique était composé d'une étude d'impact complétée d'une étude acoustique, d'une étude faune flore et d'une étude paysagère.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Bordeaux métropole soutient que le plan d’eau né de l’exploitation de la gravière, qui s’est arrêtée depuis 2013, a été recolonisé par la faune et la flore, notamment par de nombreuses espèces protégées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il résulte de l’instruction que le paragraphe III. 6 « Milieu naturel » de l’étude d’impact (pages 69 et suivantes), qui comporte une description de la flore et des formations végétales ainsi que de la

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

En troisième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude d’impact complétée par l’étude naturaliste de 2018, que les inventaires de la flore, des habitats, de l’avifaune et des chiroptères

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

fait d'un intérêt à agir contre le permis de construire litigieux délivré sur le territoire couvert par l'agrément ; l'article 2 de ses statuts la charge de veiller à la protection de la faune et de la flore

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par des mémoires enregistrés sous le n° 23PA05426 les 30 janvier et 11 mars 2024, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21306_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

précitées de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres pour démontrer l’atteinte à une espèce de flore protégée, la mousse fleurie, le volet spécifique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

.- L'étude d'impact présente : () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre

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