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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dossier que les terrains de l'unité foncière que les consorts B envisagent de diviser en trois lots à bâtir jouxtent un ensemble de plusieurs dizaines de constructions qui les bordent au sud, lesquelles forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
soit mise à la charge de la commune de Nantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - les locaux commerciaux du rez-de-chaussée de l'immeuble ne forment
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00984_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces refus sont motivés par le fait que les deux projets présentés ne forment en réalité qu'un même projet qui impliquait la production non pas de deux demandes distinctes mais d'une seule, reposant sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du dossier que l’impasse Kimmerling et la rue Pététin, qui desservent un parcellaire constitué de vingt-neuf maisons individuelles et de deux immeubles collectifs, se raccordent l’une à l’autre et forment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les dispositions de l’article R. 214-42 du code de l’environnement impliquent que le pétitionnaire saisisse l’administration d’une demande unique pour les projets qui forment ensemble une même opération
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les membres des comités sociaux territoriaux représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment avec le président du comité le collège des représentants des collectivités et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Certaines de ces constructions sont mitoyennes et plusieurs d'entre elles sont regroupées et forment des noyaux relativement denses, notamment à la croisée de la rue de la Hougue avec la rue de la Houguette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... était président de la CIREST et de la société SPL Estival avant la mise en œuvre du PSE et que ces deux entités n’en forment en réalité qu’une seule ; - la DEETS a fait preuve d’une complicité passive
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ressort des pièces du dossier que l'une des orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Sud Pays d'Auge est la production d'au moins 230 logements par décennie dans le pôle urbain que forment
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le hameau du Petit Tremblais, où se situe la parcelle n° 945 de M. et Mme A, regroupe une vingtaine de constructions éparses, qui forment, le long de la voie communale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cette zone inclut les parcelles BH nos 5, 62, 63 et BI n°113 qui, du nord vers le sud, forment un ensemble d'une contenance totale d'environ 12 hectares, de part et d'autre de la ferme de la Chatterie,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux parcelles litigieuses forment un tènement dépourvu de construction, longé par un terrain bâti, au sud-est, par des terrains nus, à l'est et au nord, et par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01842_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, les parcelles en question forment un vaste ensemble à l'état naturel. Il résulte de l'étude Sodeteg que celles-ci ont, dans leur grande majorité, été classées en CP1 ou P2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01844_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, les parcelles en question forment deux bandes restées à l'état naturel au nord de la ville de Bonifacio.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Or, il ressort des pièces du dossier que les trois constructions autorisées en 2015 forment une opération d'ensemble conçue dans sa globalité dès la délivrance de l'autorisation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mois à compter de la notification du jugement attaqué ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la décision du 17 février 2020 est la conséquence juridique de celle du 18 juillet 2018 ; elles forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
présente aucun lien avec le présent litige, et ne saurait donc ouvrir droit à réparation pour la SARL Set, mais démontre la confusion entre ces deux sociétés qui, en partageant en outre le même gérant, ne forment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03242_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A séjourne sur le territoire français depuis environ huit ans au jour de la décision attaquée, son épouse est également en situation irrégulière, de telle sorte que la cellule familiale qu'ils forment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
c'est-à-dire le plus grand angle sans éolienne, est assez faible à l'est du hameau, la partie ouest est dépourvue d'éolienne dans un rayon de 5 kilomètres avec des angles de respiration de 123° et 81° qui ne forment
Source officiellePage 15 sur 29