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Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01033_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

A, ressortissant libanais, est entré en France le 14 septembre 2022 et a bénéficié, jusqu'au 31 août 2023, d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02127_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

C, qui soutient être entré en France en juin 2009, produit un certain nombre des pièces relatives à son séjour en France sous l'identité de M. D à compter de cette date.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02105_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A, ressortissant tunisien né le 7 août 1988, est entré en France le 12 juin 2021 et a sollicité, le 1er septembre 2021, son admission au séjour comme conjoint de Français.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, à supposer établie son identité, qui n'est entré sur le territoire français que très récemment, le 2 février 2022, justifie de liens familiaux en France, en particulier avec sa grand-mère, sa mère et

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01787_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

La circonstance qu’elle ait séjourné régulièrement en France depuis février 2022 au titre de son état de santé ne lui donnait pas vocation à demeurer durablement sur le territoire français.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02941_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le président-assesseur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président rapporteur, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21727_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02380_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B permettent d'établir la présence habituelle de l'intéressé sur le territoire français depuis le mois de septembre 2012, qu'il réside habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02420_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

décembre 1968 ; - elle méconnaît les stipulations du b) de l'article 7 de cet accord ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01735_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Mme C qui ne conteste pas être entrée irrégulièrement sur le territoire français, soutient qu'elle a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, dès lors qu'elle y réside depuis

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01910_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

française et au défaut de rapatriement en France : 5.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01381_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 7.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20297_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

ou le chef de poste consulaire de cet État en résidence en France.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00493_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

En dernier lieu, les moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français sont inopérants dans la présente instance dès lors que l'arrêté critiqué porte seulement refus de séjour.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20557_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larralde de Fourcauld pour M. et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.

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