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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
compte-rendu de cette réunion, signé par l'intéressée, que cette réunion avait pour objet, tout d'abord, d'évoquer un courrier du 4 juin 2018 adressé au recteur de l'académie de Poitiers par le maire de Romans
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me Debeaurain, représentant la commune d’Aix-en-Provence, de Me Brillet, représentant les consorts A... d’Astros et la MAIF et de Me Roman
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
Borot La greffière, Signé : N.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
Arbarétaz La greffière, F.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
agricoles ou forestiers et justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace notamment au regard des objectifs de consommation d'espace fixés par le SCOT du Pays de Saintonge Romane
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
article L. 6222-2 du code de la santé ublique, de s’o oser à un rojet de laboratoire de biologie médicale ; - le bilan révisionnel roduit our chiffrer son manque à gagner est dé ourvu de valeur robante
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
ourny La greffière, N.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
Agnel La greffière, Signé : C.
DCA_22NC02613_20250424
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
pour les personnes à mobilité réduite d'accéder à la pharmacie depuis l'arrêt de bus mentionné, d'autant plus qu'aucune distance n'est précisée, et la zone est accidentogène en ce qu'elle comprend un rond-point
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
Le 24 avril 2019, elle a informé la préfète d’Indre-et-Loire de la reprise de l’élevage porcin de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Rolland au lieu-dit « Les Varennes Bourgneuf »
5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
SIGNERIN-ICRE La greffière, V.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
le projet ne modifie pas les caractéristiques architecturales de l'immeuble visibles depuis la voie publique dès lors que la pente de la toiture n'est pas modifiée, que le matériau utilisé, la tuile romane
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Vergnaud Le greffier en chef, C.
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
Pourny La greffière, F.
DCA_24LY02847_20251009
ruvost La greffière, M. A...
8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la société Arrow Génériques, représentée par Mes Roirand et Lauriac, conclut au rejet de la requête du ministre des solidarités et de la santé et
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
Wallerich La greffière Signé : E.
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
AVENTINO La greffière, C.
3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Roland pour la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et de Me Momas pour M. B.
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