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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00816_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B représentés par Me Guillaume Blanc, demandent à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 10 mars 2025 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'ordonner la suspension
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01096_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, ressortissant malien né en 1987, serait entré en France en septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
une autorisation provisoire de séjour et de le convoquer dans les meilleurs délais afin de lui remettre son nouveau titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02431_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A E D, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1967, déclare être entré en France en 2013.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Chloé Fourdan, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
novembre 2021 ; - la décision méconnait le droit au recours effectif en réduisant son délai de recours contentieux à 48 heures.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et d'enjoindre au centre hospitalier d'Armentières de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie dans un délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402974 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Lyon et la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
lesquelles il ne sera au mieux visible, dans le lointain, que depuis leurs entrées-sorties ou depuis leurs franges urbaines.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00887_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Lille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) a rejeté sa demande reçue le 13 février 2019 tendant à ce que cet établissement public cède sans délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E, née en 1976 et alors âgée de 38 ans, souffrant de troubles dépressifs depuis l'âge de 22 ans ainsi que de troubles bipolaires, a été admise le 12 mars 2015 à 9h23, en compagnie de son époux, au service
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 22 juin 2017, dans un délai
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