coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) prévoit quant à lui, en ce qui concerne le secteur La Verne / Fabrégas du littoral communal, un bâti moderne intégré au paysage et en harmonie

. / Afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d’aide à l’émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

Le projet de réfection objet de l'arrêté litigieux, en recourant au bac acier gris lauze, est ainsi en harmonie avec ceux des bâtiments du secteur et ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants

Le projet de réfection objet de l'arrêté litigieux, en recourant au bac acier gris lauze, est ainsi en harmonie avec ceux des bâtiments du secteur et ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants

l'application de ces dispositions, assurant la transposition en droit interne du point 6 de l'annexe H de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

" les parties de versants visibles de l'Erdre et du versant opposé " et de mettre fin à la multiplication des constructions et à l'artificialisation du secteur pouvant aboutir à une rupture avec l'harmonie

Le respect de l’équilibre des paysages devra être observé (ne pas remettre en cause la vue, la lisibilité, l’harmonie ou l’esprit des lieux) ; b) les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

En vue de l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques, l'article 47 de la loi du 6 août 2019 susvisée de transformation de la fonction publique prévoit que les collectivités

Volcans d'Auvergne, que la distance entre le projet et la planèze de Cézens et le Plomb du Cantal est de 12 kilomètres, que la verticalité des aérogénérateurs, de 150 mètres de hauteur, vient rompre l'harmonie

/Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable en l'espèce : " () Afin de contribuer à l'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

de vie de ses membres résidents à Messanges ; ces actions portent sur : - les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore, - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie

Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe

regardée comme mieux adaptée que l'une ou l'autre des deux méthodes retenues par l'administration, lesquelles ont présenté des résultats cohérents, et dont il a été fait une moyenne dans un souci d'harmonisation

n'est pas de nature à entraîner une modification des caractéristiques de ce bâti ; la construction envisagée ne sera pas de nature à modifier les caractéristiques du bâti et s'implantera en parfaite harmonie

diviser par deux le montant de la réclamation au sujet de la prestation de pierre de taille de dalles et chéneaux sur la toiture du péristyle ; - la réclamation formulée sur les abattements sur harmonisation

Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du Conseil des communautés européennes du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires