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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
B, rédactrice territoriale titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
la cour un permis de construire régularisant l'illégalité tirée de la méconnaissance des dispositions du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme de Castres-Gironde par l'implantation d'un bassin
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
A soutient que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la modification n° 4 du PLU d'Aix-les-Bains prescrite par délibération du conseil municipal d'Aix-les-Bains du 30 juin 2016 et adoptée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA00365 le 25 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007906
4ème chambre
DCA_23TL01253_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 du
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02634_20250603
3 juin 2025
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
euros ; 2°) de rejeter la demande de la société Relyens Mutual Insurance et de constater que la créance de l’ONIAM est fondée et que le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
Les lots n° 7A Carrelage des bassins et des plages et n° 7B Carrelage vestiaires et accueil ont été confiés à la société Rhodanienne de Carrelage.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
du bassin versant n° 2 selon les modalités décrites au point 14.
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
versant unique mais de deux bassins versants distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
Enfin, Mme A soutenait que la décision attaquée était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, au motif que " si l'accident a eu quelques conséquences sur une hernie discale ancienne de 20 ans,
Juge des référés
ORCA_24MA01783_20241018
18 octobre 2024
B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01747_20231128
28 novembre 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 277 109,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de dommages causés à la salle d'exposition du Vieux Bassin
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction, à hauteur de 240
ORCA_25LY03020_20260119
19 janvier 2026
A... et autres, l’arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains lui a accordé un permis de construire.
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
antérieure : Mme F C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2022, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
fossés et que seul un bassin versant a été déterminé dès lors que les autres sous-bassins versants sont collectés par le réseau permettant d'exonder la zone d'aménagement concerté et interceptent également
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