Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00678_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Sa présence sur le territoire national peut donc être regardée comme établie depuis fin 2013 soit depuis plus de huit ans à la date de la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02689_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02434_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il répond de manière insuffisamment motivée au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01566_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01212_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ailleurs, si les appelants se prévalent de la scolarisation de leur fille née le 18 septembre 2014 en France depuis la rentrée scolaire 2017 et de leur fils né le 8 mai 2016 en France depuis la rentrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02657_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C ne peut être regardée comme une mesure d'ordre intérieur. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense ne saurait être accueillie. Sur le bien-fondé de la demande de M. C : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 15 sur 119