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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Sa relation avec une ressortissante irlandaise séjournant en France, si elle a donné lieu à la conclusion d’un mariage en 2025, était récente à la date de l’arrêté en litige, et n’avait donné lieu à aucune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, sanction dont la légalité a été confirmée également par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 octobre 2017. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon et ayant orné le tombeau de Jean
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De même 13 espèces de rapaces ont été contactées dans l’aire d’étude dont 6 espèces sont inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux : le circaète Jean-le-Blanc, « en danger » sur la liste rouge régionale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03773_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Du silence gardé sur cette demandée est née une décision tacite de rejet, dont Mme B... a saisi le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean, B... et Benjamin D... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
À l'issue du contrôle sur pièces dont a fait l'objet M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02648_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03344_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La préfète de la Gironde a rejeté sa demande par une décision du 20 juillet 2021 dont il a demandé l'annulation au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A, infirmière employée par les Hôpitaux du Léman, a adressé le 19 mars 2019 à son employeur une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident dont elle dit avoir été victime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'une part, le fait générateur de la créance dont se prévaut la SCEA Saint Pierre est constitué par l'adoption illégale de l'arrêté en litige du 11 août 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dans de telles conditions, une telle offre, à la supposer constituée, n’a pas donné lieu à la conclusion d’un quelconque contrat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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