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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, le simple fait qu’Inès joue, de manière adaptée, avec ses frères et sœurs et l’existence d’une synergie au sein de la fratrie ne sont pas de nature à créer une situation propre justifiant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, la priorité réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs joue pendant la période de réalisation du projet.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01574_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E, représenté par Me Joory, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114967/2-2 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
24 juin " qui se présente toujours avec les mêmes manifestations (des pics de douleurs au niveau latéro-cervical gauche, en correspondance de l'artère carotide, avec une irradiation au niveau de la joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, si le centre hospitalier de Mauriac joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure, selon les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La présomption instituée par le troisième alinéa de ce texte ne joue que si l'employeur a proposé au salarié, loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par avis n° 2021 S 203-530267 publié au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 30 juillet 2021, la ministre de la transition énergétique a lancé une procédure d'appel d'offres portant sur la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, si le centre hospitalier général de Voiron joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, si le centre hospitalier Pierre Oudot joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure, selon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01062_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02494_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joory, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'avis d'attribution du marché a été publié au BOAMP et au JOUE le 19 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'elle joue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
valoir que le projet est situé à proximité, d’une part, de la zone de protection spéciale et des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des « Carrières autour de Joue-du-Plain
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre‑vingt‑dix jours, la présomption ne joue qu'à compter du quatre‑vingt‑dixième jour suivant la reprise du service actif. ».
Source officiellePage 15 sur 24