B..., qui indique être né le 4 juillet 1998 à Pristina, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société Etablissements Payant, venant aux droit de la société Payant Auvergne, représentée par Me Thomas Auffret, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 14 juin 2021, présentée pour M.

Par un jugement n°s 2100504 et 2100758 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Horizon 2011 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle

2021, reçu en mairie le 19 juillet suivant, leur opposition à ce que cette même voie soit utilisée pour desservir le projet.

A n'étaient pas authentiques ; - l'investissement irrégulier dans les études de M.

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée sous le n° 23LY00151, et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023, le 26 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 6 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2012123 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. et Mme A.

A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'institut d'études politiques (IEP) de Lyon a refusé de lui accorder l'éméritat.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 12 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 3 juin 2022 M.

Elles soutiennent que le lien de filiation est établi par les actes d'état civil produits qui sont authentiques et par la possession d'état.

, être réputé avoir été délivré au vu d'un acte de naissance falsifié. 9.

Par une décision du 1er juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

compter de cette notification ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

E B et Mme D A, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les