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B, représenté par Me Antoine Mary, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 en tant qu'il lui

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01383_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02998_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

2021 et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02544_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01170_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00376_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie sera adressée à la préfète de la Somme.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00520_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

C A, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Mary. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02204_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03162_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02347_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

A a fourni des reçus de virements bancaires effectués entre janvier et juin 2022, des bulletins de salaire au titre des mois de janvier à juin 2022 ainsi qu'un avis d'imposition mentionnant un montant

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00935_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La décision du 27 juin 2022 vise l'article L. 5125-3 du code de la santé publique et indique que si, au regard des deux dernières publications annuelles du recensement de la population de la commune du

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un jugement n° 2005567 du 9 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24DA01570_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

la société à responsabilité limitée (SARL) Vitse à lui verser, à titre de provision, une somme de 40 002,93 euros à raison d'une indemnité d'occupation du domaine public du port fluvial de Houplin-Ancoisne

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03045_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A et Mme C les 19 juin 2023 et 16 janvier 2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04226_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2018, le 9 août 2018, le 11 octobre 2018 et le 25 juin 2020, sous le n° 1804848

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00128_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Le fait qu'elle ait finalement obtenu de justesse son master I en juillet 2021 est sans incidence sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle

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