CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 de la vallée moyenne des Gardons et à moins de 500 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 Lacan

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02335_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01075_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

novembre 2020, contenant des critiques mesurées sur la qualité globale de son travail, en raison d’erreurs et d’omissions ponctuelles dans le traitement comptable des dossiers à sa charge et de quelques lacunes

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04125_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Enfin, la commission d'enquête, dans son avis et ses conclusions rendus à l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 19 août au 19 septembre 2019, a relevé cette lacune dans le dossier mis à la disposition

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

différents intervenants, dont la société JPS contrôle en charge de leur contrôle ; - les désordres sur les installations de ventilation mécanique contrôlée et de désenfumage trouvent leur origine dans des lacunes

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

inventaires faunistiques désuets ; aucune solution alternative n'a été envisagée ; l'impact du projet sur le tourisme a été mésestimé ; l'étude d'impact est lacunaire quant au volet paysager ; ces lacunes

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03216_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ainsi, en dépit du caractère régulier en la forme de la comptabilité présentée, les éléments précités permettent de constater que la comptabilité présentait de graves lacunes et d'en contester la valeur

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02543_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

En raison de cette lacune et en l'absence d'avis d'imposition, il n'est pas établi que les revenus locatifs tirés de la location de leur villa de Grasse auraient été taxés, sachant par ailleurs qu'il ressort

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00258_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant rejet de la demande de titre de séjour : - la décision est insuffisamment motivée ; - cette lacune ne permet pas de s'assurer que le préfet

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02153_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

pour contester cette majoration, à remettre en cause la reconstitution de son chiffre d'affaires, il résulte de ce qui précède que la vérification de comptabilité a mis en évidence l'importance des lacunes

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01710_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Le requérant soutient en outre, de manière générale et laconique, avoir tissé de solides relations amicales et professionnelles en France, sans toutefois en justifier et sans apporter de précision particulière

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02287_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Cette décision ne fait pas obstacle à ce que l’intéressé, une fois ses lacunes comblées, présente une nouvelle demande auprès des services préfectoraux compétents. 11. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03244_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

jeune, que sa condition d’artisan, à son compte depuis 2002, méritait d’être prise en compte et qu’il est père d’un enfant de nationalité française, demeurent sans incidence sur l’appréciation des lacunes

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03465_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B... ne saurait suffire à expliquer l’étendue des lacunes révélées par l’entretien en ce qui concerne la connaissance par l’intéressé de grands repères de l’histoire, de la culture et de la société françaises

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02311_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

adéquation avec la mention de sa licence " Géographie et Aménagement ", après avoir échoué de peu à deux reprises à valider le premier semestre du Master suivi à l'université d'Angers du fait de ses lacunes

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Le même expert relève cependant que le diagnostic du déficit immunitaire commun variable était complexe en raison, d’une part, du caractère rare de ce syndrome, et, d’autre part, des lacunes des connaissances

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00864_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B produit quatre témoignages très peu circonstanciés émanant de tiers dont l'identité n'est au demeurant pas justifiée, un témoignage établi par une assistance maternelle qui relève de manière laconique

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01059_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

La requérante ne produit pas d'éléments devant la cour qui pallient ces lacunes ni qui soient de nature ou suffisent, plus largement, à justifier un abaissement supplémentaire du coefficient de bénéfice

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01881_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par suite, au regard de ces lacunes et informations erronées, l'affichage n'a pas déclenché le délai de recours contentieux à l'encontre de cette seconde décision. 10.

Source officielle

Page 15 sur 40

← Précédent Suivant →