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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2024. Le rapporteur, B.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03016_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Aucun élément du dossier ne laisse supposer que l'agent de la préfecture qui a relevé les empreintes de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01675_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
abrogeant certaines directives ' " 2) " Ne répondant plus à aucun usage défini à l'article 2 du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et se trouvant hors de la maîtrise de la personne les ayant laissé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D'une part, le I de l'article 212 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années 2015 et 2016 d'imposition en litige, dispose que : " Les intérêts afférents aux sommes laissées ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
LAINÉ La République mande et ordonne ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du préfet du Pas-de-Calais du 1er juillet 2022 autorisant la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart, Fléchin et Laires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02137_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LAINÉ N°24NT02137
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00907_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet de Vendée, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01685_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'obligation de payer la somme globale de 2 565 134 euros, en droits et pénalités, réclamée au titre du paiement des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales laissées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01026_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02943_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02965_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, L.
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