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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas de contre-allée. / Lorsque la configuration des lieux et l'importance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La largeur des dégagements doit être calculée à raison d'une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d'unités de passage est majoré d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
perte de desserte de sa propriété du fait de la vente de la parcelle YZ 160, en dépit de l’acquisition par la commune de la parcelle YZ 162 dès lors qu’il ne peut plus accéder à sa propriété car la largeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
voie est bordée par l'allée d'Alsace d'une largeur variant de 3 à 4,10 mètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles doivent moins de 50 mètres de longueur et au moins 4 mètres de largeur. / Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B de création d'un accès automobile d'une largeur de 4 mètres sur la parcelle ZC n° 196 située rue du Port du Logeo, le maire de Sarzeau leur a opposé un risque pour la sécurité en raison d'une visibilité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la parcelle BN 652, et non la largeur de l'ensemble du terrain d'assiette du projet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
panneaux, l’un indiquant « propriété privée, défense d’entrer » un autre indiquant « voie privée, sans issue » et le troisième « accès interdit, propriété privée » et placé une chaîne sur toute la largeur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'instruction, en particulier du rapport d'un ergothérapeute sur le logement construit, produit pour la première fois en appel, que le logement est adapté au handicap de Mme A, en particulier du fait de la largeur
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le tribunal administratif de Rouen a annulé l’arrêté 26 octobre 2022 en tant seulement que le projet prévoit une surface d’espaces verts inférieure à 184,80 m² et que l’accès carrossable est d’une largeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
pour tous piétons depuis la route de Giens, sur partie des parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
techniques qu'elle a fixées étaient justifiées par la configuration du port de Bormes-les-Mimosas, elle ne verse aucune pièce permettant d'apprécier la réalité de ses allégations ; la longueur et la largeur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02306_20250225
25 février 2025
25 février 2025
strate arborescente de chênes liège et de chênes Kermes, et qui fait l'objet d'un défrichement, dispose, au jour de l'arrêté litigieux, premièrement, d'un accès principal par le chemin dit C, d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ces équipements permettent le contrôle des véhicules d'une hauteur de 3 mètres, d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres et d'un empattement compris entre 1,80 mètres et 4,50 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
à tort que le tribunal a retenu l'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, au vu de la largeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02064_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de ces accès tant pour leurs bénéficiaires que pour les tiers ; elle est située dans la partie urbanisée de la commune et dans la zone constructible de la carte communale, elle est rectiligne, d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le chemin de Chez Falconnet et la route de la Patiole sont des voies publiques à double sens, dépourvues de trottoir, dont la largeur ne permet cependant pas le croisement des véhicules sur toute leur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’urbanisme, de ce que le projet méconnaît les dispositions de l’article 4 des dispositions générales du plan local d’urbanisme de la commune, en ce que la voie publique de desserte présente une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’urbanisme, de ce que le projet méconnaît les dispositions de l’article 4 des dispositions générales du plan local d’urbanisme de la commune, en ce que la voie publique de desserte présente une largeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
entendre ' " n'est pas une remise en cause de l'honnêteté des femmes, les propos qui lui sont prêtés s'agissant du tableau L'Origine du monde de Gustave Courbet s'inscrivent dans un cours consacré à la laideur
Source officiellePage 15 sur 73