C (article 3), a mis à la charge de l'Etat la somme globale de 2 000 euros à verser à Me Sylvie Laporte, conseil de Mme B et M.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bourdeaux pour le Bureau Véritas.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lazerges pour la société LGMC et celles de Me Alibert pour FranceAgriMer.

A..., représenté par Me Sieraczec-Laporte, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension

D, représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201751 du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du

A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Me Laporte, représentant

Laforêt, - les observations de Me Benseba, représentant Mme B, présente à l'audience et accompagnée de son époux. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka, avocat de la commune de Païta. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux mémoires, enregistrés les 2 avril et 10 avril 2026, le SNJ-CGT, représenté par Mes Lacoste et Esteves Sauvage, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de la société

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbar substituant Me Lerat. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de

E, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2026. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J. BONIFACJ La greffière, A.

A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de

enregistré le 16 novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... est la mère de E...

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gernez, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.