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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1913774 du 14 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern pour le syndicat C.G.T. des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et de Me Lefébure
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A et celles de Me Lefeuvre, représentant la commune de Servon-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er mars 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02738_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Lefébure, pour la commune de Grigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la Société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
foncières en vue des acquisitions immobilières préalables à la réalisation du projet, ainsi que la demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique mais qu'elles ne portent
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 6°) de dire que les sommes mises à la charge du centre hospitalier des Quatre Villes porteront
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le requérant est fondé à demander que les indemnités mises à la charge de l'ONIAM portent intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2016, date à laquelle sa réclamation préalable doit être regardée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00019_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qualité de gérant de la société Axcia ; - le recouvrement des impositions en litige risque d'entraîner des conséquences graves et immédiates sur leur situation ; en effet, les garanties consenties portent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il soutient que : - les désordres affectant les murs extérieurs, qui sont généralisés et évolutifs, rendent les bâtiments impropres à leur destination dès lors qu'ils portent atteinte à la bonne habitabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01640_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts " sont-ils contraires à la Constitution en ce qu'ils portent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01641_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Constitution, ainsi libellée : " Les articles 110 et 111 de l'ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice, dite " ordonnance de Villers-Cotterêts " sont-ils contraires à la Constitution en ce qu'ils portent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette copie et ces extraits portent des dates en chiffres et non en lettres en violation de l'article 126 du code malien des personnes et de la famille et le numéro d'identification nationale n'y est pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04954_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que ces dispositions sont applicables au litige et sont contraires à la Constitution en ce qu'elles portent atteinte à la liberté d'aller et venir, au droit de propriété, à la liberté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04955_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que ces dispositions sont applicables au litige et sont contraires à la Constitution en ce qu'elles portent atteinte à la liberté d'aller et venir, au droit de propriété, à la liberté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Doivent être regardées comme susceptibles de recours les décisions qui portent à des libertés et des droits fondamentaux des détenus une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à leur détention.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 2 septembre 2022, 21 septembre 2022, 3 mars 2023 et 25 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefevre, demandent à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
Source officiellePage 15 sur 263