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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté F Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 29 septembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens Mutual Insurance, venue aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 27 juillet 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022, le 4 août 2022 et le 11 janvier 2023, l'AP-HM et la SHAM, devenue la société Relyens mutual insurance, représentées par Me Le Pradot-Gilbert
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le centre hospitalier Ariège-Couserans, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier de Tourcoing, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
9 août 2023
sommaire, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM, représentés par la société Le Prado-Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 29 août 2023, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 6 octobre 2023, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure après expertise : Par un mémoire enregistré le 25 avril 2024, le centre hospitalier Ouest Réunion, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, demande à la cour d'annuler le jugement en tant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré après renvoi le 28 juin 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, persiste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 23 juin, 18 août, 19 septembre et 22 décembre 2022, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de le mettre hors de cause
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, fait valoir que, tout comme devant le premier juge
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 26 février 2025, le centre hospitalier de la Côte basque, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, fait valoir que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le CHU d’Amiens, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête de l’ONIAM et des conclusions de la CPAM
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le grand hôpital de l'Est francilien, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officiellePage 15 sur 31