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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE00981_20250722
22 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Leroy,
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24VE00036_20260217
17 février 2026
Lerooy, rapporteur public. et les observations de Me Guidet, représentant M. A....
4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
DCA_24VE01099_20260416
16 avril 2026
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : À la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Home by Home, dont M.
DCA_24VE01211_20260507
7 mai 2026
Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Boudriot, représentant M. et Mme A.... Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A..., a été enregistrée le 14 avril 2026.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2022 et 16 février 2023, la SCI A et la SCI Storage, représentées par la SELARL Leroy-Gourvennec-Prieur, demandent à
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Joliff, représentant M. C, et de Me Potterie, représentant le centre hospitalier Sud Francilien.
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
DCA_22VE01720_20240702
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me de Mellis pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22VE01974_20240604
4 juin 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B était marié avec Mme E A jusqu'à son divorce prononcé le 25 mars 2015, avec effet au 31 décembre 2014.
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Hallé, représentant le centre hospitalier régional d'Orléans.
DCA_23VE02719_20260127
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Arvis, représentant M. B.... M. B... a produit une note en délibéré, enregistrée le 6 janvier 2026, qui n’a pas été communiquée.
Juge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et un mémoire rectificatif enregistré le 6 mai 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, demande à la cour de rejeter la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le conseil départemental du Cher, représenté par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de
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