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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
monument emblématique de la commune, doit être regardé comme portant atteinte à la conservation des sites ; - le projet porte atteinte à l'environnement, en particulier à la conservation du busard des roseaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Rousseau,conclut au rejet de la requête de la commune de Saumos et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saumos le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
non domaniaux relève de la compétence du préfet coordonnateur de bassin, en l'espèce le préfet coordonnateur de région Centre Val de Loire ; les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2012 arrêtant les listes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
773-9 du code de justice administrative et le deuxième alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, alors que l’arrêté attaqué ne repose pas sur des motifs liés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21255_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
- invitations " constitue un livre au sens des énonciations du paragraphe n° 90 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-TVA-LIQ
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
observations de Me Boivin, représentant l'AP-HP, - les observations de Me Benech, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP et autres, - et les observations de Me Rousseau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00657_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par la SARL Rousseau et Tapie, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2011140/6-1 du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite mentionnée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que la centrale Moulin Neuf se situe sur un cours d'eau classé à la fois en liste 1 et en liste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ce projet de liste est transmis aux propriétaires, concessionnaires et exploitants des ouvrages figurant sur la liste, en les invitant à produire leurs observations dans un délai de deux mois à compter
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ni une opération de recalibrage ni une modification du tracé du lit, et ne constituent pas davantage un endiguement du lit mineur.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01950_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00890_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant remise aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01894_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02131_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01574_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01769_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02456_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet
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