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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
section H n° 230, et d'une partie des parcelles cadastrées section H nos 234 et 358, supporte leur maison d'habitation et des boisements, et a été classée dans une zone UGi bâtie de faible largeur longeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
racinaire de la haie de lauriers plantée le long du mur côté école maternelle, à l'enduit de ciment du mur sur ce même côté ainsi qu'au passage de véhicules lourds sur la voie d'accès à l'école maternelle longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'il n'a pas été constaté de " différences majeures " entre les données topographiques issues des relevés " Lidar " et celles résultant de ces relevés topographiques terrestres au niveau de la route longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
pour une hauteur comprise entre 60 centimètres au point le plus bas et 90 centimètres au point le plus haut, s'étendant du mur de clôture jusqu'à la terrasse d'une piscine, un second remblai en terre longeant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00074_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, jardinier-paysagiste, a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment artisanal à usage de stationnement de véhicules et de matériel, sur un terrain longeant la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort au contraire des pièces du dossier que le projet permet une évacuation lente des eaux pluviales vers le fossé longeant le terrain et qu'un ouvrage tampon est également prévu entre le bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ressort des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes, que les parcelles d'assiette du projet en litige, représentant une superficie de plus de 7 000 m², sont situées au nord d'une zone longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
européenne faite par leur fille, de nationalité italienne, que cette dernière a indiqué aux services préfectoraux prendre en charge ses parents sur le plan de leur santé et financièrement et qu'elle les logeait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en aval de la buse traversant la route départementale et de les évacuer jusqu'au ruisseau situé en fond de vallon, ce qui nécessite l'accord de la commune de Cagnotte pour la réalisation d'un fossé longeant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Toutefois ces parcelles bâties, qui sont éparses et longent la voie publique, ainsi que les parcelles en litige, qui sont entourées au sud et à l'est de larges espaces agricoles, s'insèrent dans une partie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte du rapport d'expertise que la reconstruction à l'identique de la remontée mécanique des Trifides était impossible, compte tenu de la configuration du site et dès lors que la falaise longeant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
règle d'urbanisme applicable sur le territoire de la commune et opposable au projet ; - l'accès au second terrain de la parcelle n° 870 est prévu par un couloir de chaussée de 4 mètres de large longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cet espace est traversé par une allée piétonne principale, qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés, et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils s'inscrivent cependant dans un compartiment distinct constitué au nord et à l'ouest par un vaste ensemble à dominante naturelle longeant la plage, lequel est occupé pour sa majeure partie par un camping
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait indiqué, lors de son audition, d'une part, qu'il logeait dans un appartement à cette adresse qui est aussi le siège social de son entreprise et qu'il était séparé de sa femme qui résidait elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
d'être causées au voisinage par le bétail, alors qu'il résulte notamment des plans de façades du dossier de permis de construire et des photographies versées au débat contentieux que les bâtiments longeant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces conditions, l'état dégradé de la conduite d'eaux pluviales longeant la propriété des époux C, avant les travaux de juillet 2018 procédant à sa réfection, ne constitue pas la cause principale des
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande, tendant à ce qu'il soit enjoint à la maire d'Apt d'exercer ses pouvoirs de police afin de prendre toute mesure de sécurisation du chemin de Coutelle et de remise en état du mur du soutènement longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des photographies aériennes, que le secteur longeant le chemin des Combes auquel ce tènement appartient, ne supporte lui-même qu'une urbanisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.) - le secteur du Champoreux (zone à urbaniser et zones urbaines longeant la RD191), espace à caractère naturel ou de friches dans la ville. Ce site représente environ 6 ha.
Source officiellePage 15 sur 26