sur la période de treize mois, soit 13 696,70 euros toutes taxes comprises, et constatant que les minorations de recettes sur chaque mois étaient régulières - la moyenne précitée se rapprochant de la médiane

dossier que l’objectif fixé par le PADD du PLU en termes d’évolution démographique repose sur une augmentation de 6 % de la population de la commune à l’horizon 2035, correspondant à une hypothèse médiane

A l'issue du recours hiérarchique au cours duquel la Société immobilière et de participation a fait valoir que le prix médian était, selon elle, de 2 100 000 euros et qu'un duplex de 148 m2, avec garage

Le 31 août 2020, le procureur de la République financier a indiqué à Mme B, déchargée de ses fonctions de responsable de la communication, qu'une mission d'analyse du traitement médiatique du PNF lui était

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B, représentée par la SELARL CDMF Avocats, agissant par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, agissant par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au département

Par courrier du 13 septembre 2019, elle a sollicité le remboursement de frais médiaux restés à sa charge, ainsi que le versement d'une indemnité complémentaire en réparation des préjudices matériels et

parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC), lequel a notamment pour mission " la fourniture d'un argumentaire scientifique et médical adéquat, en appui dans les conflits médiatiques

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2021 et 17 janvier 2022, la commune d'Èze, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, demande à la Cour :

Par ailleurs, s'il ressort de cet avis que le médecin de l'office chargé de l'établissement du rapport médial a sollicité des " examens complémentaires ", la requérante, qui se borne à faire valoir qu'il

2024, une attestation de bénévolat de décembre 2019 à juin 2021 du « secours populaire français » du 29 juillet 2024, une lettre de recommandation professionnelle du 25 janvier 2023, des documents médiaux

femme nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ou, le cas échéant, qu'elle ne pourrait bénéficier d'une prise en charge médiale

Lors de l'expulsion, le médecin a constaté une déchirure médiane du périnée jusqu'au sphincter externe, qu'il a suturée en trois plans.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Enfin, le prix retenu est dans la fourchette basse du prix du gramme médian fourni par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies comme indiqué dans la proposition de rectification du 27 avril

D’une part, la moyenne des prix au m² de 475 euros de l’échantillon des quatre ventes de terrains à bâtir pris en considération en dernier lieu est proche de la médiane de ce panel de 477,50 euros, et

C'est dès lors à bon droit que l'administration a évalué la valeur des biens sur la base du prix médian de la résine de cannabis communiqué par l'OCRTIS, soit 7 euros le gramme en 2016, ramené à 5 euros

Si la commune de Bernac fait valoir que la norme NFS 31 114 appliquée par l’étude acoustique jointe au dossier de demande, consistant à appliquer des valeurs médianes, a été dégagée par un groupe de travail

A cet égard, l'ONIAM lui-même produit une note médicale de synthèse qui relève que la pathologie est d'installation lente, et retient un délai médian de l'ordre de trois mois pour les premiers signes,

Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. / 2 - Hauteur maximum des constructions : () Dans les autres zones AU1 : La hauteur