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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, M.
4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la société Atelier 91 - CERI et de la société MAF sont rejetées.
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 16 mai 2017, Mme C a demandé l'arrêt des retenues opérées sur son traitement, le remboursement des sommes prélevées depuis le mois de mai 2016 et
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
A ressort du témoignage écrit du 29 mai 2017 rédigé par Mme B, inspectrice de l'éducation nationale, adressé au maire de M, que, lors d'une inspection en classe de petite section le 16 mars 2017, Mme B
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
Cet arrêté qui a été transmis en préfecture le 28 mars 2022 et affiché le 29 mars 2022 a été, contrairement à ce qui est allégué, régulièrement publié.
Juge des référés
ORCA_24BX01260_20240724
24 juillet 2024
Par un jugement n°s 2300630, 2400077 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Mayotte a conclu au non-lieu à statuer sur la demande portée devant le juge des référés et a condamné l'Etat à verser
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21211_20220622
22 juin 2022
Par un jugement n° 2003578 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
ORCA_26LY01156_20260504
4 mai 2026
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
Par un second arrêté n° 2020/1469 du 19 mai 2020, l'administration a prolongé la période de disponibilité jusqu'au 19 mai 2020.
5ème chambre
DCA_19VE03577_20220421
21 avril 2022
2019 étant trompeuse et mal rédigée et la mesure a été prise avant l'entretien disciplinaire du 29 mai suivant ; il n'a pas eu la possibilité d'être assisté du défenseur de son choix ; - la décision
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02644_20231106
6 novembre 2023
Par un arrêté du 17 mai 2023, la préfète de la Haute-Vienne a abrogé la décision portant autorisation de travail délivrée le 31 mars 2022 par la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
Par un courrier du 20 mai 2020, M.
3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
2013, du 12 au 21 mai 2014, du 24 au 28 octobre 2016 et du 13 au 27 décembre 2016.
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
2018 méconnaîtrait les droits de la défense est irrecevable en appel, dès lors que le requérant n'avait soulevé en première instance que des moyens de légalité interne, et est, en tout état de cause, mal
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1805014 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 700 euros au titre des frais d’expertise.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ; - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
Mme B A, aide-soignante, occupe depuis le 1er mars 2017 les fonctions d'agent d'accueil au centre hospitalier du Bois-Petit.
6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
Début mai 2019, M. E a repris ses fonctions à la bourse du travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
Un ralentisseur a été implanté au droit de son habitation en mars 2021 par la collectivité européenne d’Alsace (CEA), gestionnaire de cette voie départementale.
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
responsabilité automatique de l'administration est engagée dès lors que le lien de causalité entre le dommage et le préjudice est prouvé ; - la responsabilité pour faute de l'administration, qui a mal
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