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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03913_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si le requérant produit des échanges de mails datés du mois de septembre 2019 ces pièces ne sont pas suffisantes pour établir qu'il avait accompli ce suivi mensuellement sur toute l'année 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
contentieux de deux mois ; - le tribunal administratif a retenu à tort l'irrecevabilité de ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 novembre 2016 compte tenu de ce recours gracieux envoyé par mail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B d'avoir accès au wifi dans son bureau et que le 5 septembre 2017, soit plus de 9 mois après, le maire a réitéré sa demande par mail auprès de l'agent dès lors que cette mission n'avait pas été réalisée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
était accompagnée de vingt-trois pièces, dont notamment le procès-verbal de son élection en qualité de membre suppléant du comité social et économique, son contrat de travail, des correspondances et mails
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'inspecteur du travail était accompagnée de seize pièces, dont notamment le procès-verbal de son élection en qualité de membre du comité social et économique, son contrat de travail, des correspondances et mails
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01963_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, le 13 mars 2023, par mail, à se présenter en préfecture la veille de l'audience ; le préfet a enregistré sa demande de titre de séjour, lui a remis un récépissé et, depuis, un titre de séjour lui a
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03548_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de la décision de rejet de sa réclamation préalable ; - il a eu connaissance de la décision de rejet non pas en juillet mais à la fin du mois d'août 2019 à son retour de congés ; - les échanges mails
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., titulaire d’un agrément en qualité d’assistante maternelle depuis plusieurs années pour l’accueil de cinq enfants, a, par un mail du 20 octobre 2022, informé le département de l’Ain d’un incident
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si l'intéressée fait valoir qu'elle a abaissé son masque en pensant y être autorisée par les consignes reçues par mail le 12 janvier 2021, il ressort de ce dernier message qu'il évoquait l'absence de port
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par la suite, la société Fitlane a communiqué aux salariés la liste des postes disponibles par mail et affichage, les 16 juin, 3, 15 et 30 juillet 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, les pièces versées aux débats, qui comprennent des mails de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02997_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le requérant n'établit pas davantage qu'il aurait été identifié dans son pays d'origine comme un militant homosexuel en produisant des mails le menaçant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
responsable du système de gestion de la sécurité de l'aéroport " dans l'attente du remplacement de la titulaire partie en cours d'année, il ne résulte pas de l'instruction, en particulier des différents mails
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que par des mains courantes déposées les 5 mai, 11 mai et 24 août 2021 et un mail envoyé à la préfecture le 22 août 2021, ainsi qu'un courrier de son conseil du 16 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a adopté des comportements déplacés vis-à-vis de ses collègues, en leur adressant des mails agressifs ou, parfois, en déposant des mains courantes, mais aussi formulé des remarques publiques désobligeantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
lors que les faits dénoncés constituaient bien un harcèlement moral ; - l'absence de matériel informatique et d'un bureau dédié entravant le bon exercice de ses fonctions, sa mise à l'écart et les mails
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03760_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
’année scolaire 2023-2024, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec la société Paros pour occuper un emploi d’équipier polyvalent à compter du 23 août 2023, ainsi qu’un mail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, si l'intéressée produit notamment la copie d'une promesse d'embauche du 2 avril 2019 pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'installateur en équipements électroniques et plusieurs mails
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Enfin, si l'intéressé produit notamment la copie d'une promesse d'embauche du 2 avril 2019 pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'installateur en équipements électroniques et plusieurs mails
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01061_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Si un mail du laboratoire qui commercialise le risperdal en France en date du 26 août 2022 indique que ce médicament n'est pas commercialisé en Côte d'Ivoire, cette seule pièce ne permet pas d'établir
Source officiellePage 15 sur 39