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D, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02140_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02145_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02147_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. Le président-rapporteur, G.-V.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03207_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02575_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Cébazat, représentée par Me Marion de la SCP Teillot & associés, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 2 000 euros soit mise à

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02318_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Mme Isabelle Marion a été désignée rapporteure publique par une décision du 20 janvier 2023 de la présidente de la Cour, en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01122_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

B, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 du directeur interrégional

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02488_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01733_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04088_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04269_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00850_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Danet, représentant M. D E et Mme B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02460_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03009_20250425

Admin. Appel